Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent votre accès au site Pulivaraqos.
27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions énoncées. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées, il vous appartient de vérifier leur évolution. L’accès peut être suspendu si les conditions ne sont pas respectées.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour clarifier leur portée.
“Utilisateur”: Toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site Pulivaraqos.
“Services”: Ensemble des fonctionnalités et outils créatifs proposés par Pulivaraqos pour accompagner les auteurs.
“Contenus”: Éléments textuels, visuels ou sonores diffusés sur la plateforme.
“Équipe”: Membres professionnels responsables de l’administration et de l’accompagnement sur le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation et à adopter un comportement respectueux envers la communauté et l’équipe.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la loi française. Les mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.
Tout manquement peut entraîner un accès limité ou suspendu.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à agir avec respect et intégrité sur le site.
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont strictement proscrits.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur Pulivaraqos sont protégés par la législation en vigueur. Leur reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est formellement interdite.
Contenus utilisateur
Vous restez propriétaire des œuvres publiées mais autorisez leur affichage sur la plateforme dans le respect de la réglementation.
Droits sur les contenus utilisateur
Vous garantissez que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur et décrites dans la politique de confidentialité de Pulivaraqos. Leur utilisation se limite aux finalités prévues par notre équipe.
Consultez la politiqueLimites et avertissements légaux
Les contenus mis à disposition n’engagent en rien la responsabilité de Pulivaraqos en cas d’interprétation erronée ou d’utilisation hors cadre.
Attention
La plateforme ne remplace ni avis médical, ni évaluation professionnelle et ne saurait se substituer à d’autres expertises nécessaires.
Exclusion de responsabilité
Pulivaraqos décline toute responsabilité pour les conséquences d’une utilisation détournée des services ou d’une indisponibilité temporaire.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à indemniser Pulivaraqos pour tout préjudice lié à un usage non conforme des services ou aux contenus partagés.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut, un arbitrage pourra être sollicité dans les conditions légales en vigueur, dans le respect des droits des parties.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire mais constitue une voie possible.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessibles aux utilisateurs européens.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les conditions d’utilisation constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et Pulivaraqos.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Pulivaraqos se réserve le droit de suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement constaté.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Nous recommandons de consulter la version la plus récente en ligne.
Nous contacter
Pour toute précision complémentaire, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@pulivaraqos.com
Téléphone: +33 (0)9 96 35 81 67
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: v2